Nous rédigeons tous actes, assistons et conseillons les entreprises dans leurs relations commerciales :

• Baux commerciaux ;
• Contrats commerciaux ;
• Cession d’éléments de fonds de commerce ;
• Contentieux commerciaux (recouvrement des impayés, résiliation de contrat, effets de commerce, mésentente, concurrence déloyale).

Nous assistons et conseillons nos clients, employeurs ou salariés, dans toutes les étapes des relations individuelles et/ou collectives du travail :

• Dès l’embauche et la conclusion du contrat de travail (période d’essai, CDD, CDI, clauses du contrat…);
• Lors de l’exécution du contrat de travail (temps de travail, salaires, accords collectifs, représentation du personnel);
• En cas de  rupture du contrat et dans le cadre d’une procédure contentieuse devant le Conseil de Prud’hommes (période d’essai, démission, licenciement, faute grave, motif économique, prise d’acte…).

Nous intervenons dans toutes les situations que peut rencontrer l’entreprise, soit créancière d’une entreprise en difficulté, soit elle-même en difficultés, mais aussi pour l’accompagner dans une opération de cession ou d’acquisition.
Nous intervenons sur les phases suivantes :

1- PHASE D’ÉVALUATION PRÉALABLE DE VOTRE ENTREPRISE

• Diagnostic préventif de votre entreprise dans son environnement (évaluation des ressources et des besoins) ;
• Mise en place d’une stratégie interne de résorption des difficultés ;
• Saisine du Médiateur du crédit.
  
  

2- PHASE DE PRÉVENTION

• Assistance dans le cadre de la procédure de Mandat Ad’Hoc et Assistance dans le cadre de la procédure de Conciliation ;
• Elaboration et dépôt des dossiers de requête en ouverture de Mandat Ad’Hoc et de Conciliation.
  
  

3- PHASE PROCÉDURES COLLECTIVES

• Dépôt des dossiers de déclaration de cessation des paiements ;
• Assistance du dirigeant auprès du Tribunal dans le cadre de :
  – l’ouverture d’une procédure de sauvegarde ;
  – l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire  ou de liquidation judiciaire.
• Assistance durant les différentes étapes de la période d’observation ;
• Assistance à la préparation et à l’élaboration du plan de continuation ;
• Assistance à la reprise d’une entreprise en difficulté, présentation des offres de cession, présentation du plan de cession ;
  
  

Nous rédigeons tous actes et apportons tous conseils afférents à la vie des sociétés et notamment :

• Constitution, suivi juridique annuel, modifications diverses (statuts, dirigeants)
• Cession de contrôle (protocole, convention de garantie) et cession de fonds de commerce
• Accompagnement global dans le fonctionnement des sociétés